Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La déclaration de ruches est à réaliser chaque année du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.