BRUIT (extrait de l’arrêté préfectoral)

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’habitant, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Tout bruit gênant et les travaux réalisés à l’aide de tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, et tout engin bruyant ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• Les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00

Arrêté pour consommation d'alcool sur la voie publique

Voir arrêté ci-joint. arrêté du 12 juillet 2010 - alcool sur la voie publique

AGORESPACE

Arrêté règlement Agorespace

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