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BRUIT (extrait de l’arrêté préfectoral)
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’habitant, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Tout bruit gênant et les travaux réalisés à l’aide de tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, et tout engin bruyant ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
Arrêté pour consommation d'alcool sur la voie publique
Voir arrêté ci-joint. arrêté du 12 juillet 2010 - alcool sur la voie publique
AGORESPACE
Merci de vous rendre en mairie si vous souhaitez obtenir tout renseignement au sujet des tarifs applicables à la commune de Panossas tels que :
- les montants des différentes taxes et impôts
- les tarifs eau et assainissement
- les tarifs divers (cantine, garderie...)
- les frais de concession (cimetière)
- les locations de salles
- etc.
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