Documents pour un permis de conduire
Dématérialisation dans le traitement des dossiers d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n'est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
Quatre téléprocedures relatives aux immatriculations sont d'ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :
«je souhaite refaire mon certificat d'immatriculation» (carte grise)
«je souhaite changer mon adresse» sur ma carte grise
«je souhaite déclarer la vente de mon véhicule»
«je souhaite changer le titulaire du véhicule»
Les téléprocedures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
Demande de fabrication d'un nouveau permis (sauf pour les demandes d'échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons a vous connecter au site internet http://www.gard.gouv.fr, pour de plus amples informations.)
L'usager conserve, jusqu'au 13 octobre inclus, la possibilité de se présenter aux guichets selon les modalités habituelles consultables sur le site internet de la préfecture : http:// www.isere.gouv.fr ,ou de faire un envoi postal.
ATTENTION, a compter du lundi 16 octobre, ces presentations aux guichets ou envoi postal ne seront plus possibles : seuls les dossiers transmis par la procedure dematerialisee seront instruits.
Pour plus d'info: Information aux usagers