BRUIT (extrait de l’arrêté préfectoral)
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’habitant, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Tout bruit gênant et les travaux réalisés à l’aide de tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, et tout engin bruyant ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
Arrêté pour consommation d'alcool sur la voie publique
Voir arrêté ci-joint.
AGORESPACE
Arrêté règlement Agorespace