A partir du 21 mars, les demandes de Carte Nationale d’identité ne pourront plus se faire à la mairie de Panossas.

Les demandes devront être effectuées comme pour les passeports

auprès des mairies équipées de dispositifs de recueils biométriques.

Voici la liste des mairies les plus proches équipées :

Crémieu, Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau, La Tour du Pin.

 

Le dossier  est à compléter en mairie, il sera ensuite transmis à la sous-préfecture de la Tour-du-Pin.

Pour obtenir la liste complète des pièces à fournir, consultez le site : www.service-public.fr ou www.isere.pref.gouv.fr .

La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte.

La pièce d'identité est gratuite, hormis en cas de perte ou vol où il sera nécessaire de fournir en sus des pièces ci-dessous un timbre fiscal équivalent à 25 euros.

Pièces à fournir pour un adulte :

  • Ancienne Carte Nationale d'Identité OU déclaration de perte (Gendarmerie ou Mairie selon la situation) OU de vol (Gendarmerie).
  • 2 photographies d'identité EN COULEUR, RECENTES, identiques, de face, nu-tête, visage dégagé (sans mêche dans les yeux, et sans lunettes), bouche fermée, sur fond clair et uniforme (norme ISO).
  • Une copie intégrale d'acte de naissance mis à jour (si la carte est périmé depuis plus de deux ans)
  • Pour les femmes mariées récemment si l'acte de naissance n'est pas à jour, produire une copie intégrale d'acte de mariage
  • Pour les femmes divorcées qui conservent l'usage du nom de leur ex-conjoint, apporter le jugement de divorce ou produire une autorisation manuscrite de l'ex-conjoint.
  • En cas de veuvage, produire l'acte de décès du conjoint.
  • En cas d'acquisition de la nationalité française ET si la mention ne se trouve pas sur l'acte de naissance, produire : décret de naturalisation OU certificat de nationalité française OU manifestation de volonté.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : Quittance EDF OU de loyer OU d'eau OU de téléphone (fixe ou portable) OU dernier avis d'imposition.
  • Si vous êtes hébergé(e) : une attestation sur l'honneur d'hébergement, le justificatif de domicile de l'hébergeant, la copie recto-verso de la pièce d'identité de l'hébergeant.
  • Le demandeur doit connaître sa taille.

Pièces à fournir pour un mineur :

  • Ancienne Carte Nationale d'Identité OU déclaration de perte (gendarmerie ou Mairie selon le cas) OU de vol (Gendarmerie).
  • 2 photographies d'identité EN COULEUR, RECENTES, identiques, de face, nu-tête, visage dégagé (sans mêche dans les yeux, sans lunettes), bouche fermée, sur fond clair et uniforme (norme ISO).
  • Une copie intégrale d'acte de naissance, à jour  (si la carte est périmé depuis plus de deux ans)
  • Si l'un des parents ou les parents sont étrangers : décret de naturalisation OU certificat de nationalité française OU manifestation de volonté.
  • Un justificatif de domicile des parents datant de moins de 6 mois : Quittance EDF OU de loyer OU d'eau OU de téléphone (fixe ou portable) OU dernier avis d'imposition.
  • Si les parents sont divorcés : la totalité du jugement de divorce.
  • A partir de 13ans, l'enfant doit se présenter en personne. La présence de l'un des parents est obligatoire.
  • Le demandeur doit connaître sa taille.