Programme de l’Habitat de la CCIC

Pour répondre aux nouveaux besoins de la population, la communauté de communes de l’Isle Crémieu a élaboré un Programme Local de l’Habitat. Ce projet de PLH a reçu, en octobre 2009 un avis favorable du bureau du Comité Régional de l’Habitat. Il en est de même pour le Comité de suivi de l’habitat de la Région Rhône-Alpes.

 

Plus d'information est disponsible sur la site: http://www.cc-isle-cremieu.fr/-Politique-du-logement-.html

 

Demande de logement social

En annexe, vous trouverez le dossier unique de "demande de logement social". Si vous êtes concerné, vous pouvez télécharger le document, le remplir et le déposer en Mairie. Sur ce dossier, vous pourrez noter le nom des différentes communes qui vous intéressent, même si elles n'ont pas encore de logement (ceci permettra entre autres aux élus en charge du programme local de l'habitat de cerner les besoins).

En conclusion : 1 seul dossier pour plusieurs demandes.

La Mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Télécharger: Demande de logement social

 

 

 

Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Isère

Site ADIL38: http://www.adil38.org/

Télécharger:

 

 

 Généralités

Je viens d’emménager. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Comment lire ma facture d’eau et d’assainissement ?

J’ai l’intention de construire une maison ou d’aménager une partie de mon bâti en unité d’habitation

J’ai l’intention de vider ma piscine pour effectuer des travaux

Je viens de découvrir une fuite d’eau

Que faire des eaux de toiture ?

Qu’est-il interdit de rejeter à l’égout ?

Puis-je disposer de l’eau « publique », bassins et lavoirs ?

Mon tout-à-l’égout est bouché !                         

 

 

 

Généralités

L’eau distribuée à Panossas provient d’un forage, situé au sud de la commune, dans la zone protégée de l’étang de Marsa. Cette eau, abondante et de bonne qualité, est distribuée aux habitants de Panossas et de Chozeau par le Syndicat Intercommunal de Chozeau-Panossas. Ce syndicat gère la ressource, est propriétaire du réseau et distribue donc ce précieux liquide sur les deux communes.
Cette eau, naturellement propre à la consommation, est analysée entre 8 et 10 fois par an par la DDASS. 180 à 200 analyses sont ainsi réalisées. Les résultats sont affichés en mairie.
 
Seul, un traitement aux ultra violets s’intercale dans la distribution, afin d’éliminer toute bactérie indétectable aux analyses.
Le siège de ce syndicat se situe en mairie de Chozeau.
La gestion administrative est effectuée par un Syndicat de Gestion, installé 6, ZA des 4 Vies à Frontonas (tel 04.74.95.43.30) L’assainissement collectif concerne environ les ¾ des Panossiens. De gros efforts ont été faits en 4 tranches successives.
Les quartiers suivants sont raccordés : le centre village, le Fayetles hameaux du Girerd et du Fangeat, En Billieud, Bon Repos, Antouillet et Coutieu.

La collecte est du ressort de la commune.
L’acheminement (le transit) et le traitement en station d’épuration sont confiés au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marsa. Ce syndicat regroupe 4 communes adhérentes : Veyssillieu, Panossas, Frontonas et Chamagnieu.

La station d’épuration, en service depuis mars 2009, fait appel aux dernières technologies et possède un « + » écologique : les lits de roseaux du traitement final assurent une filtration optimale et un rejet assaini à plus de 95% dans le milieu naturel. Le coût de cette installation s’est élevé à près d’1,5 millions d’euros.
Les tarifs d’eau et d’assainissement sont consultables dans la rubrique « vie locale – tarifs applicables ».   

 

 

 

Je viens d’emménager. Quelles sont les démarches à effectuer ?     

Pour l’eau
Téléphonez au Syndicat de Gestion : 04.74.95.43.30

  • Un fontainier prendra rendez-vous, afin de relever le compteur, ou  le ré-ouvrir le cas échéant. Cette opération sous sera facturée. (41 euros au 1.1.09)
  • L’indice relevé servira à clore la facture de votre prédécesseur, et marquera le début de votre consommation.


Pour l’assainissement
Pas de démarche à faire. Le volume d’eau facturé sert en effet au calcul de la redevance assainissement. Les deux taux sont votés chaque année :

  • Assainissement individual 
  • Assainissement collectif

  

 

Comment lire ma facture d’eau et d’assainissement ? 

La facture d’eau et d’assainissement est divisée en 3 parties

  • Une première partie concerne la facturation de l’eau
  • Une deuxième, l’assainissement
  • La troisième concerne les taxes diverses (voir détail ci-dessous)



Examinons le détail !

L’eau est facturée au m3, avec un tarif dégressif au-delà de 300 m3. Une prime fixe annuelle est destinée à l’entretien du branchement. Les tarifs sont votés annuellement en conseil syndical. Le relevé du compteur intervient en juillet et la facturation en automne.
L’assainissement collectif reprend le volume d’eau consommé, et sert à calculer le montant dû. Comme pour l’eau, une prime fixe annuelle sert à l’entretien du raccordement.
Ces tarifs sont votés par la commune

L’assainissement
individuel reprend le volume d’eau consommé, mais la facturation diffère (voir plus bas) de par l’existence de l’organisme de contrôle, le SPANC

Les taxes. Elles sont au nombre de 2:

  • Une taxe pour la modernisation des réseaux, sorte de « cagnotte » gérée par l’agence de l’eau
  • Une redevance pollution domestique : le rejet propre à 100% n’existant pas, une taxe vient suppléer ces rejets


Le montant de ces taxes est décidé par l’administration de tutelle   

 

 

J’ai l’intention de construire une maison ou d’aménager une partie de mon bâti en unité d’habitation


Pour l’eau
Un branchement nouveau avec pose de compteur est obligatoire.
Ce branchement, même s’il se situe sur le domaine public est à la charge du pétitionnaire. Un devis vous sera préalablement établi.
Téléphonez et prenez rendez-vous avec un fontainier auprès du Syndicat de Gestion au 04.74.95.43.30

Pour l’assainissement
Un zonage d’assainissement couvre la commune : certaines zones sont desservies par la collecte, d’autre pas.
Une demande préalable en mairie (obligatoire avec tout dépôt de permis de construire) vous indiquera de quelle zone vous dépendez :

  • Zone desservie par la collecte.  Le raccordement, à vos frais, est obligatoire. Il comporte :

    •  Une taxe fixe de raccordement (acquittée une fois pour toute)

    • Un branchement sur la colonne de collecte, effectué par le Syndicat de Gestion, ou par toute autre entreprise agréée.

    • L’adjoint à l’urbanisme se tient à votre disposition pour les démarches administratives. 

  • Zone non desservie par la collecte :

    • une installation particulière devra être envisagée, et faire l’objet d’une annexe au permis de construire (ou d’aménager).

    • Ces travaux devront être conformes au dossier déposé et seront certifiés par le pétitionnaire une fois ceux-ci terminés.

    • Ils seront pris en compte dans les vérifications quinquennales opérées dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

 

 

J’ai l’intention de vider ma piscine pour effectuer des travaux

Attention !!!
Les piscines font appel dorénavant à des technologies qui privilégient le respect de la nature et la consommation de l’eau.
L’eau de votre piscine peut, en effet, être filtrée à de nombreuses reprises, et être utilisée sans inconvénient de 4 à 5 ans, voir plus !

Si néanmoins, vous êtes amenés à vider celle-ci, vous avez 3 obligations :

  1.  Vous devez neutraliser l’eau, afin qu’elle retrouve un Ph compatible avec son retour dans le milieu naturel (voir les distributeurs)

  2.  Il est strictement interdit de rejeter cette eau dans le réseau de tout-à-l’égout, la station d’épuration n’étant pas adaptée à cette operation

  3.  Vous devez évacuer l’eau par le biais du puits perdu qui collecte vos eaux pluviales et de ruissellement. Cette opération doit s’effectuer en plusieurs opérations de quelques m3, étalées sur plusieurs jours, afin de ne pas saturer le milieu.    

  

 

Je viens de découvrir une fuite d’eau

La fuite se situe entre le compteur et votre habitation
Il s’agit dans ce cas de votre installation privée.
Afin de ne pas vous pénaliser pour un surcroît de consommation, une moyenne des 3 dernières années servira de base pour une régularisation de votre facture à venir.
Signalez-le au Syndicat de Gestion.

La fuite se situe au niveau du compteur ou avant ce dernier
Téléphonez au plus vite au Syndicat de Gestion (04.74.95.43.30)
Il interviendra dans l’heure, y compris samedi, dimanche et jours fériés.

 

 

Que faire des eaux de toiture ?

Les eaux de toitures, ou les eaux de ruissellement de votre cour, en aucun cas ne doivent être rejetées dans le tout à l’égout, si vous êtes raccordés, ou dans votre fosse toutes eaux (ou septique) si vous possédez une installation individuelle.

Pourquoi ?

Le bon fonctionnement de toute installation d’épuration, qu’elle soit individuelle et à fortiori collective, ne donne sont plein rendement (donc absence d’odeur et retour du rejet épuré dans le milieu naturel) que si les effluents apportés ont la concentration requise. Ces eaux parasites peuvent  se traduire par quelques mauvaises odeurs dans une installation particulière mais se transformer en un dérèglement problématique s’il s’agit de la station d’épuration du Syndicat de Marsa, qui, est-il bon de le rappeler, dessert 4 communes représentant environ 3800 équivalents habitants.


Alors, où ?

Toute habitation doit posséder un puits perdu, destiné à recueillir les eaux pluviales et de ruissellement. Ce dernier, dès sa construction, doit être dimensionné pour la surface de récupération (toiture, cour etc …) et sa capacité à absorber cette eau doit être prouvée. Sa réalisation fait partie intégrante du permis de construire.

Attention !!!
L’eau est un bien commun, dont l’importance grandissante n’est plus à démontrer. Le respect des règles édictées est donc impératif.
Des contrôles par test de fumée sont régulièrement effectués, afin d’inciter à la mise aux normes lorsque cela s’impose.

 

 

Qu’est-il interdit de rejeter à l’égout ?

La liste pourrait être longue, mais là, nous faisons appel au bon sens de tous.

Tout d’abord, si vous possédez une installation individuelle (fosse septique ou toutes eaux), sachez que tout rejet de javel se traduit par la disparition des bactéries qui assurent le fonctionnement de l’installation. Un rinçage de celle-ci (en laissant par exemple couler de l’eau claire tout simplement) et l’adjonction d’un produit de régénération (droguerie, surfaces de bricolage) remettra votre installation en bon ordre de marche.
Il en est de même si un membre de votre famille suit un traitement sévère à base d’antibiotiques.

En ce qui concerne  le tout-à-l’égout (et donc le bon fonctionnement de la station d’épuration), les techniciens de contrôle dénotent régulièrement des irrégularités de fonctionnement, dues à l’arrivée intempestive (voulues ou accidentelles ?) de produits tels que des solvants de peinture et des huiles de vidange, des acides, des déchets liquides de toutes sortes : en bref, tous les produits étiquetés d’une « Croix de Saint André » d’une « Flamme », d’une « Tête de mort »  Ces agissements sont répréhensibles.


Tous les produits mentionnés ci-dessus (et bien d’autres !) sont collectés gratuitement à la déchetterie de Panossas.

 

 

Puis-je disposer de l’eau « publique », bassins et lavoirs ?

Part définition, l’eau publique est à la disposition de tous.

Par contre, les abus constatés, tels l’installation de pompes électriques pour un usage personnel et abondant, vont à l’encontre de l’intérêt commun et de l’esprit dans lequel cette ressource est mise à la disposition de tous.

Une utilisation raisonnable (seaux, arrosoirs …) reste bien dans cet esprit.

 

 

Mon tout-à-l’égout est bouché !

Votre installation comporte une partie privative et une partie publique.

En limite de propriété, le Syndicat de Gestion a installé une boite de raccordement, où votre réseau privatif (celui qui se trouve dans votre propriété) vient se raccorder au réseau de collecte municipal.

Levez le couvercle !
Si rien ne coule, le problème se trouve chez vous, et un curage de votre canalisation s’impose par le biais d’une entreprise spécialisée que nous vous laisserons le soin de contacter et qui viendra résoudre le problème.
Si la boite de raccordement « déborde », le problème se situe sur le réseau municipal, et un appel en mairie nous permettra de prendre les dispositions qui s’imposent. 

 

 

 

 

 

 

Tout ce que vous devez savoir sur la voirie !

Généralités

Une voirie peut prendre des aspects divers. Elle peut aller de la route à grande circulation au modeste sentier dans les bois.
Chaque voirie possède un classement, donc des règles de fonctionnement, de propriété et d’entretien.
Sans entrer dans les détails fastidieux, il est bon de rappeler quelques grands principes.


La route départementale

Une route départementale traverse notre village : la D18. Une antenne se branche à Panossas, en direction de Veyssilieu et de Moras, la D18A.

Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, cette D18 n’est plus gérée par la DDE « l’Equipement », mais par le Conseil Général.
Néanmoins, à l’intérieur du village (entre chaque panneau « Panossas »), tous les aménagements restent à la charge de la commune, à l’exception de la bande roulante et de la signalisation.


Les voies communales

Ce sont en gros, les routes qui desservent les différents quartiers et lieux dits de la commune. Ces routes sont généralement goudronnées.
La gestion et l’entretien de ces routes incombent à la Communauté de Communes de l’Ile Crémieu (CCIC), à l’exception des 3 voies du centre village (chemin de l’Eglise, chemin des Ecoles, chemin des Fuziers)


Les chemins ruraux

Ce sont généralement les autres voiries, de moindre importance, chemins de terre ou seulement empierrés.
La gestion et l’entretien sont du seul ressort de la commune


Les sentiers de randonnée

Un organisme (le PDIPR), couvrant l’ensemble du territoire de la « Boucle du Rhône en Dauphiné » (cantons de Pont de Chéruy, Crémieu et Morestel) s’est mis en place, afin d’organiser des circuits pédestres cohérents et remplacer les diverses initiatives locales qui aboutissaient à des marques et repères dénués de toute logique, dès qu’il s’agissait de randonner dans les bois !
Une carte de randonnée, en vente en mairie ou à l’office de tourisme de Crémieu au prix de 4 euros, vous permettra de découvrir ce vaste territoire, sans aucune difficulté. L’ensemble des circuits proposés est ouvert à tous ages et à toutes conditions physiques ! Les distances et temps requis sont indiqués pour chaque tronçon.
La région est riche en plans d’eau, en châteaux, en sous-bois pleins de charmes. Il n’est pas rare d’apercevoir quelque renard ou cervidé. Les ramasseurs de muguet au printemps et de châtaignes à l’automne sont à la fête !

Règlement du PLU

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du 22 mars 2012.
Le règlement est joint en annexe. Il est également consultable en Mairie, lors des jours et heures de permanences....

Voir pièce jointe (attn: fichier de 28MB!).

Règlement PLU Version 3


Zonage PLU document graphique 1/2000ème

Voir pièce jointe.
Article mis à jour le 12/04/2012

Zonage PLU mars 2012 1/2000è


Zonage PLU document graphique 1/5000ème

Voir dossier joint.
Article mis à jour le 12/04/2012

Zonage PLU mars 2012 1/500è